PP 552/72 Impôt locatif, 1982.01.01-1982.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/72
Titre:Impôt locatif
Dates:01.01.1982-31.12.1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés et dactylographiés concernant la votation sur l'adaptation de l'impôt locatif.
Documents d'information et de propagande.
Contient également quelques informations sur l'initiative de la route nationale et sur la surveillance des prix, les trois initiatives ayant été votées le même jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183434
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises