PP 552/73 Impôt sur le chiffre d'affaire et impôt fédéral direct, 1978.01.15-1979.04.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/73
Titre:Impôt sur le chiffre d'affaire et impôt fédéral direct
Dates:15.01.1978-05.04.1979
Période de création:15/01/1978 - 05/04/1979
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant les votations sur l'impôt sur le chiffre d'affaire et l'impôt fédéral direct. Coupures de presse, documents d'information, arrêté fédéral.
Contient également des documents d'information sur les finances fédérales en général et sur la TVA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183466
 

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