PP 552/71 Impôt sur la richesse, 1973.06.04-1977.12.04 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/71
Titre:Impôt sur la richesse
Dates:04.06.1973-04.12.1977
Période de création:04/06/1973 - 04/12/1977
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés concernant l'impôt sur la richesse.
Message du Conseil fédéral au Conseil national.
Documents d'information : circulaires internes, rapports, brochures.
Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170359
 

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