S 212/218 Dossier des cas spéciaux., 1964-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 212/218
Titre:Dossier des cas spéciaux.
Dates:1964-1989
Période de création:1964 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de congé, plaintes, affaires pénales, divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Dossiers soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183025
 

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