PP 552/32 Commission pour le statut des catholiques vaudois, 1966.10.06-1967.03.21 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/32
Titre:Commission pour le statut des catholiques vaudois
Dates:06.10.1966-21.03.1967
Période de création:06/10/1966 - 21/03/1967
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés concernant la commission pour le statut des catholiques vaudois.
Rapports, documents d'information, textes de loi, circulaires, convocations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  communauté religieuse - reconnaissance (Matières\C)
  EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE DU CANTON DE VAUD (Personnes\E)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  catholicisme suisse vaudois - statut juridique (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177468
 

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