PP 552/33 Commission pour la révision de la Constitution, 1966.06.23-1969.08.29 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/33
Titre:Commission pour la révision de la Constitution
Dates:23.06.1966-29.08.1969
Période de création:23/06/1966 - 29/08/1969
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés concernant la commission de révision de la Constitution.
Procès-verbaux des séances de commission.
Correspondance, convocations, notes et rapports de la commission pour la révision de la constitution.
Totalrevision der Bundesverfassung, Stellungnahme der Freisinnigen Partei des Kantons Zürich.
Rapport du congrès des jeunes radicaux sur la révision de la constitution.
Affichette pour la journée d'information.
Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183129
 

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