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Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
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Commission pour le statut des catholiques vaudois
06/10/1966 - 21/03/1967Sous-série PP 552/32 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Situation juridique des catholiques vaudois
27/02/1959 - 10/05/1971Sous-série S 82/536-537 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)communauté religieuse - reconnaissance (Matières\C)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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