SC 170/5 B Affaires civiles contentieuses, 1975.01.01-1975.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 170/5 B
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1975
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire du registre n° 40 (jugements n° 146-190).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:le registre n° 40 est manquant (il l'était déjà lors du versement aux ACV le 07.12.2005).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177367
 

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