SC 169/4 Affaires civiles contentieuses, 1976.01.01-1979.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 169/4
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:1976-1979
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 267-303.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177324
 

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