SC 163/36 A-B Dossier pénal, 1983.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 163/36 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1983-1984
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 3108/1983. N° tribunal : 15. Jugement du 25.4.1984. Viol, tentative de viol (commis par un individu sur sept autostoppeuses).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  viol (Matières\V)
  autostoppeuse (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177273
 

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