SC 163/23 Affaires pénales, 1976.01.01-1978.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 163/23
Titre:Affaires pénales
Dates:1976-1978
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1978
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177256
 

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