SC 161/39 A-B Dossier pénal, 1982.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 161/39 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1982-1984
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1510/1982. N° tribunal : 11. Jugement du 12.7.1984. Brigandage, vol, extorsion, lésions corporelles, violence contre les fonctionnaires, recel, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pillage (Matières\P)
  lésion corporelle (Matières\L)
  violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
  recel (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177226
 

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