SC 161/32 Dossier pénal, 1973.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 161/32
Titre:Dossier pénal
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 124/1973. N° tribunal : --. Jugement du 9.1.1974. Explosion par négligence à l'usine d'élimination des ordures de Penthaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  USINE D'INCINERATION DES ORDURES (PENTHAZ) (Personnes\U)
  explosion à l'usine d'élimination des ordures de Penthaz (1973) (Matières\E)
  Penthaz (Suisse, VD) (Lieux\P)
  usine d'incinération des résidus (Matières\U)
  explosion (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177217
 

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