SC 152/54 Répertoire (rôle) des faillites et des concordats., 1912.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 152/54
Cotes anciennes:--
Titre:Répertoire (rôle) des faillites et des concordats.
Dates:1912-1960
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177145
 

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