SC 141/1-34 Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1971-1993 (sélection), 1971.01.01-2002.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 141/1-34
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1971-1993 (sélection)
Dates:1971-1993 (certains dossiers clos entre 1994 et 2002)
Période de création:01/01/1971 - 31/12/2002
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (10 % environ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=176678
 

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