P Demiéville (famille) 59 Pièces de procédure., 1672.01.01-1865.08.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Demiéville (famille) 59
Cotes anciennes:XII
Titre:Pièces de procédure.
Dates:1672-1865 août 26
Période de création:01/01/1672 - 26/08/1865
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre d'onglets, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:En relation avec la procédure appartenant à la Cour de justice du bailliage d'Oron (avant 1798) et de la Justice de paix du cercle d'Oron (après 1798). On trouve aussi des signalements de criminels et les comptes des frais pour les procès; le registre d'onglets contient un répertoire détaillé des pièces (existe une copie sous P Demiéville (famille) 1/17).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  interrogatoire (Matières\I)
  témoignage (Matières\T)
  [signalement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  ORON. JUSTICE DE PAIX (Personnes\O)
  ORON. COUR DE JUSTICE BAILLIVALE (Personnes\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=173922
 

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