SC 145/13 Procès-verbaux de saisies de salaires, 1992.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 145/13
Titre:Procès-verbaux de saisies de salaires
Dates:1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Saisies de salaires. Initiales A-B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172079
 

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