SB 179/21-22 Logements : Commission de conciliation., 2001.01.01-2001.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 179/21-22
Titre:Logements : Commission de conciliation.
Dates:2001
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2001
Niveau:Série
Importance matérielle:2 classeurs dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection des dossiers de l'année 2001 (en tant qu'années-témoins). Baux à loyer (33 dossiers) et à ferme (2 dossiers).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les Duraperl relient les enveloppes contenant les dossiers.
 

Descripteurs

Entrées:  location (Matières\L)
  [bail à ferme agricole] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [bail à loyer] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  bailleur (bail à loyer) (Matières\B)
  bail à loyer (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172021
 

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