PP 897/2 Statuts., 1967.10.21-1967.10.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 897/2
Titre:Statuts.
Dates:21 octobre 1967
Période de création:21/10/1967 - 21/10/1967
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:texte constitutif du Fonds, resté en vigueur, sans changement jusqu'à la dissolution l'Association.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=171143
 

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