PP 603/17 Ordonnance de l'avoyer, petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne concernant les créances des mineurs., 1765.09.06-1765.09.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 603/17
Titre:Ordonnance de l'avoyer, petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne concernant les créances des mineurs.
Dates:1765
Période de création:06/09/1765 - 06/09/1765
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BERN. KANTON (Personnes\B)
  ordonnance suisse bernoise (Matières\O)
  créance (Matières\C)
  Ordonnance concernant les créances des mineurs / Berne (Matières\O)
  avoyer (Matières\A)
  mineur (enfant) (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=171040
 

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