PP 552/140 Interruption volontaire de grossesse, 1977.01.01-1978.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/140
Titre:Interruption volontaire de grossesse
Dates:01.01.1977-31.12.1978
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés relatifs à l'initiative sur l'interruption volontaire de grossesse.
Arrêté et loi fédérale, message de la Confédération, documents d'information et de propagande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170405
 

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