PP 552/141 Port obligatoire de la ceinture de sécurité, 1980.01.01-1980.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/141
Titre:Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Dates:01.01.1980-31.12.1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés rassemblés et produits lors du référendum contre la loi sur la circulation routière du 21.03.1980
Liste pour les signature du référendum, correspondance du Parti suisse, documents d'informations d'origines diverses, internes et externe, information du médecin cantonal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170408
 

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