PP 552/139 Initiative pour la solution du délai, 1977.01.01-1978.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 552/139
Titre:Initiative pour la solution du délai
Dates:01.01.1977-31.12.1978
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents dactylographiés et imprimés sur l'initiative de la solution du délai pour l'avortement.
Arrêtés fédéraux et textes de loi, message du Conseil fédéral, documentation interne et documentation en provenance d'organismes divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite du donateur.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=183387
 

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