P Muller de la Mothe 9 Pièces relatives au domaine, propriétés et autres droits., 1766.06.18-1800.12.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Muller de la Mothe 9
Titre:Pièces relatives au domaine, propriétés et autres droits.
Dates:18 juin 1766-20 décembre 1800
Période de création:18/06/1766 - 20/12/1800
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 actes de vente; une amodiation; 2 lettres de rentes; un accord; un partage; un laud; un précis relatif à un litige entre Georges-Albert de la Mothe et Messieurs Doxat; une copie de la convention pour la rénovation de la terre de la Mothe; un procès-verbal et examen de la rénovation de la coseigneurie de la Mothe; un procès-verbal et examen d'un conflit d'arrière-fief sur le fief acquis en 1751 par Jean-François Muller; une copie des indominures de la seigneurie de la Mothe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [reconnaissance de droits] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  indominure (Matières\I)
  fief - rénovation (Matières\F)
  domaine (Matières\D)
  propriété (Matières\P)
  droits seigneuriaux (Matières\D)
  DOXAT (FAMILLE, ORIGINAIRE DE VUARRENS, YVERDON-LES-BAINS, GRANDSON, CHAMPVENT ET LAUSANNE) (Personnes\D)
  MULLER DE LA MOTHE (GEORGES-ALBERT, ALLIE GIROD, JUGE ET HOMME POLITIQUE VAUDOIS, 1754-1824) (Personnes\M)
  La Mothe (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\L)
  MULLER DE LA MOTHE (JEAN FRANCOIS, ALLIE SEIGNEUX, PUIS CROUSAZ, ASSESSEUR BAILLIVAL A LAUSANNE ET CO-SEIGNEUR DE LA MOTHE, 1709-1766) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=169867
 

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