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"Reponses a lademande du seigneur commissaire général." Litige entre LL. EE de Berne et les Blonay visant à déterminer le bien-fondé de la directe seigneurie (franc alleu et "ligité") des terres des seigneurs de Blonay et de Saint- Légier suite au refus de ceux-ci de payer le laud sur un échange de
14/02/1334 - 31/12/1722
Pièce
PP 637 V/18/1/048
A Chambéry, devant le Conseil du prince, procédure entre nobles Louise et Jeannette, filles de feu François de Châtillon, ses héritières, d'une part, et nobles Amédée et Humbert de Rovéréaz, ainsi que Jaquemete de Boege, d'autre part, au sujet du château du Rosey, des censes et autres droits qui y é
13/08/1440
Pièce
PP 16/1
Affaires féodales
01/01/1111 - 31/12/1880
Fonds
Bl
Champoud (Philippe)
01/01/1958 - 27/09/1963
Fonds
P Champoud
Copie d'un acte de vente
01/03/1723 - 01/03/1723
Pièce
P Larguier des Bancels 13
Copie émanant des archives de la Cour de Savoie à Turin de 16 actes divers (droits) de la fin du 13e au 16e siècle et inventaire avec regestes de ceux-ci en français. Les numéros 10, 15, 16 manquent.
21/12/1838
Pièce
PP 637 V/22/1/040
Copies de deux procédures entre Georges de Blonay, acteur, et les syndics de la seigneurie, au nom des sujets, à propos des corvées, des tutages et autres droits seigneuriaux arbitrés par LL. EE.
12/03/1632 - 16/09/1635
Pièce
PP 637 V/16/2/062
Document signé par Henri III
16/07/1582 - 16/07/1582
Pièce
P Larguier des Bancels 8
Etat estimatif des droits féodaux possédés par David-Charles-Ferdinand de Saussure rière Bercher, Fey, Saint-Cierges et Rueyres.
20/05/1798
Pièce
C XV 16/133
Litige entre LL. EE de Berne et les Blonay sur la possibilité d'exercer le droit de justice contre les contrebandiers de sel et d'en percevoir les amendes.
06/09/1709 - 21/09/1719
Pièce
PP 637 V/18/1/044
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Descripteur(s)
droits seigneuriaux (Matières\D)
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