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"Reponses a lademande du seigneur commissaire général." Litige entre LL. EE de Berne et les Blonay visant à déterminer le bien-fondé de la directe seigneurie (franc alleu et "ligité") des terres des seigneurs de Blonay et de Saint- Légier suite au refus de ceux-ci de payer le laud sur un échange de
14/02/1334 - 31/12/1722Pièce PP 637 V/18/1/048 Localise l'UD dans le plan d'archivage
A Chambéry, devant le Conseil du prince, procédure entre nobles Louise et Jeannette, filles de feu François de Châtillon, ses héritières, d'une part, et nobles Amédée et Humbert de Rovéréaz, ainsi que Jaquemete de Boege, d'autre part, au sujet du château du Rosey, des censes et autres droits qui y é
13/08/1440Pièce PP 16/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires féodales
01/01/1111 - 31/12/1880Fonds Bl Localise l'UD dans le plan d'archivage
Champoud (Philippe)
01/01/1958 - 27/09/1963Fonds P Champoud Localise l'UD dans le plan d'archivage
Copie d'un acte de vente
01/03/1723 - 01/03/1723Pièce P Larguier des Bancels 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Copie émanant des archives de la Cour de Savoie à Turin de 16 actes divers (droits) de la fin du 13e au 16e siècle et inventaire avec regestes de ceux-ci en français. Les numéros 10, 15, 16 manquent.
21/12/1838Pièce PP 637 V/22/1/040 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Copies de deux procédures entre Georges de Blonay, acteur, et les syndics de la seigneurie, au nom des sujets, à propos des corvées, des tutages et autres droits seigneuriaux arbitrés par LL. EE.
12/03/1632 - 16/09/1635Pièce PP 637 V/16/2/062 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Document signé par Henri III
16/07/1582 - 16/07/1582Pièce P Larguier des Bancels 8 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Etat estimatif des droits féodaux possédés par David-Charles-Ferdinand de Saussure rière Bercher, Fey, Saint-Cierges et Rueyres.
20/05/1798Pièce C XV 16/133 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Litige entre LL. EE de Berne et les Blonay sur la possibilité d'exercer le droit de justice contre les contrebandiers de sel et d'en percevoir les amendes.
06/09/1709 - 21/09/1719Pièce PP 637 V/18/1/044 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)droits seigneuriaux (Matières\D)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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