indominure (Matières\I)

 

Données de base

ThésaurusMatières
Désignationindominure
DescriptionTerme employé par les arpenteurs pour signifier le sommaire et description des droits d'un seigneur tels qu'ils sont rapportés dans les terriers, quernets ou reconnaissances. Il est tiré du latin "sicut in dominio".
SourceDéfinitions ou explications des termes de droit consacrés à la pratique judiciaire du Pays de Vaud / Jacques François Boyve, p. 266
 

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