SC 162/55 Echantillon de dossiers pénaux, 1982.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 162/55
Titre:Echantillon de dossiers pénaux
Dates:1982-1985
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168650
 

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