SC 162/28 Affaires pénales, 1963.01.01-1963.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 162/28
Titre:Affaires pénales
Dates:1963
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168620
 

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