SC 162/26 Fichier civil, 1948.01.01-1958.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 162/26
Titre:Fichier civil
Dates:1948-1958
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168617
 

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