SB 157/15-27 Rôles des contribuables du district de Lavaux pour l'année 1980., 1980.01.01-1980.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 157/15-27
Titre:Rôles des contribuables du district de Lavaux pour l'année 1980.
Dates:1980
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rôle d'impôt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168472
 

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