SC 139/1-52 Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1956-1993 (sélection)., 1956.01.01-1996.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 139/1-52
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires 1956-1993 (sélection).
Dates:1956-1993 (dates d'ouverture; certains dossiers clos jusqu'en 1996).
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1996
Niveau:Série
Importance matérielle:52 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (20 %) environ).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168298
 

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