SC 171/57 Dossier pénal, 1983.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 171/57
Titre:Dossier pénal
Dates:1983-1984
Période de création:01/01/1983 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 740/1983. N° tribunal : 4. Jugement du 23.3.1984. Viol, attentat à la pudeur avec violence (commis par un homme sur deux autostoppeuses à Vuarrens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  femme - victime (Matières\F)
  viol (Matières\V)
  violence sexuelle (Matières\V)
  autostoppeuse (Matières\A)
  Vuarrens (Suisse, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168067
 

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