SC 171/53 Dossier pénal, 1977.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 171/53
Titre:Dossier pénal
Dates:1977-1979
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1014/1977. N° tribunal : 32. Jugement du 23.2.1979. Attentant à la pudeur des enfants (commis dans le cadre familial à Froideville).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  Froideville (Suisse, VD) (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168063
 

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