SC 171/50 Dossier pénal, 1970.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 171/50
Titre:Dossier pénal
Dates:1970
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 85/1970. N° tribunal : --. Jugement du 16.10.1970. Incendie intentionnel (d'un immeuble à Villars-le-Terroir).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie - sources (Matières\I)
  Villars-le-Terroir (Suisse, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168059
 

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