SC 171/44 Dossier pénal, 1965.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 171/44
Titre:Dossier pénal
Dates:1965
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 203/1965. N° tribunal : --. Jugement du --. Attentat à la pudeur des enfants (commis dans le cadre familial à Correvon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pédophilie (Matières\P)
  Correvon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168049
 

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