SC 168/55 Dossier pénal, 1971.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 168/55
Titre:Dossier pénal
Dates:1971-1973
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1370/1971. N° tribunal : --. Jugement du 30.1.1973. Contamination d'eau potable (par un agriculteur à Vaulion).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contamination (Matières\C)
  Vaulion (Suisse, VD) (Lieux\V)
  eau potable (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167726
 

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