N 9/117 Statuts, 1976-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 9/117
Titre:Statuts
Dates:1976-1983
Période de création:1976 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de la sous-commission statuts : règlements, statuts, convention, avec l'exemple de la Convention collective nationale de travail de l'enfance inadaptée (de 1966, réédité en 1977, en France); consultations, travaux de la sous-commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167147
 

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