PP 301/44 Création de la Société., 1963.02.23-1964.02.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 301/44
Titre:Création de la Société.
Dates:23 février 1963-17 février 1964
Période de création:23/02/1963 - 17/02/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Article de la feuille officielle suisse de commerce, convention de la constituante entre les 2 sociétés de constructions (SITRASB et Tunnel SA) et procès-verbal de la séance constitutive.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  Feuille officielle suisse du commerce (presse) (Matières\F)
  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [acte de fondation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166886
 

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