SC 149/1-88 Dossiers de faillites, de sursis concordataires et d'assainissements agricoles (sélection)., 1901.01.01-1997.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 149/1-88
Titre:Dossiers de faillites, de sursis concordataires et d'assainissements agricoles (sélection).
Dates:1901-1997 (principalement 1971-1993)
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1997
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de faillites et de sursis concordataires (sélection qualitative, 25 % environ); dossiers d'assainissements agricoles (tous conservés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [dossier d'assainissement financier agricole] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=166260
 

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