PP 211/59 Droit de timbre sur les titres négociés., 1953.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 211/59
Titre:Droit de timbre sur les titres négociés.
Dates:1953-1955
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [action au porteur] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  droit de timbre (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165935
 

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