PP 211/52 Lois sur le notariat., 1851.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 211/52
Titre:Lois sur le notariat.
Dates:1851-1953
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur le notariat / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165927
 

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