PP 211/45 Caisse de garantie des notaires., 1947.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 211/45
Titre:Caisse de garantie des notaires.
Dates:1947-1951
Période de création:01/01/1947 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documents annexés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION DES NOTAIRES VAUDOIS. CAISSE DE GARANTIE (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165918
 

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