PP 211/43 Société de cautionnement mutuel des fonctionnaires et officiers publics du canton de Vaud., 1941.01.01-1942.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 211/43
Titre:Société de cautionnement mutuel des fonctionnaires et officiers publics du canton de Vaud.
Dates:1941-1942
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et pièces annexées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les procès-verbaux des assemblées générales et des séances du comité, ainsi que tous les documents ayant moins de 50 ans, ne peuvent être consultés qu'avec l'accord du comité de l'ANV. Les autres documents peuvent être consultés librement.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cautionnement (Matières\C)
  SOCIETE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL DES FONCTIONNAIRES ET OFFICIERS PUBLICS DU CANTON DE VAUD (LAUSANNE) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165916
 

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