SB 181/85 Contrats de droit privé des secrétaires., 1951.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 181/85
Titre:Contrats de droit privé des secrétaires.
Dates:1951-1954
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  secrétaire (Matières\S)
  droit privé (Matières\D)
  préfecture (Matières\P)
  secrétaire de préfecture (Matières\S)
  [contrat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165737
 

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