PP 848/20 Statuts., 1990.06.20-1994.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 848/20
Titre:Statuts.
Dates:20 juin 1990-23 juin 1994
Période de création:20/06/1990 - 23/06/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Statuts du 20 juin 1990, du 2 octobre 1991 et du 23 juin 1994, inscriptions au Registre du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la donatrice ou, à la dissolution de l'association, du directeur des ACV, jusqu'au 1er janvier 2032. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165560
 

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