PP 848/1-2 Statuts., 1982.01.21-1984.03.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 848/1-2
Titre:Statuts.
Dates:21 janvier 1982-13 mars 1984
Période de création:21/01/1982 - 13/03/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la donatrice ou, à la dissolution de l'association, du directeur des ACV, jusqu'au 1er janvier 2032. Passé cette date, l'ensemble du fonds sera consultable sans restriction par le public.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165536
 

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