SB 174/64 Commission de conciliation., 1997.01.01-1999.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 174/64
Titre:Commission de conciliation.
Dates:1997-1999
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les procès-verbaux de la Commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  commission de conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165505
 

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