SB 174/21 Registre comptable des jugements., 1986.11.03-1992.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 174/21
Titre:Registre comptable des jugements.
Dates:1986-1992
Période de création:03/11/1986 - 31/12/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Répertoire composé de feuilles volantes réunies par du papier collant, avec onglet de l'index alphabétique collé par du papier collant également.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165446
 

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