SB 174/19 Registre comptable des jugements., 1887.01.12-1967.03.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 174/19
Titre:Registre comptable des jugements.
Dates:1887-1967
Période de création:12/01/1887 - 07/03/1967
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Registre en mauvais état : dos très abîmé, nombreuses feuilles volantes incérées.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165444
 

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