SB 184/61 Commission de conciliation., 2002.01.01-2002.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 184/61
Titre:Commission de conciliation.
Dates:2002
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2002
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:34 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers Nos 58 à 91.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165367
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises